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Légal

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès au site de MautySystems et l’utilisation de son contenu. Ce site présente une vision, un produit en développement et des moyens de communiquer avec notre équipe.

Dernière mise à jour · 13 septembre 2026

Acceptation et portée

En consultant ce site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Ces conditions concernent uniquement le site public de MautySystems. Des conditions distinctes pourront s’appliquer à l’achat, à l’installation ou à l’utilisation future d’un produit ou d’un service Mauty.

Produit en développement

Mauty est actuellement en développement et en validation. Les fonctions, dimensions, caractéristiques électriques, intégrations, compatibilités, interfaces, prix et dates de disponibilité présentés peuvent évoluer sans préavis.

Aucun contenu du site ne constitue une offre de vente, une promesse de disponibilité, une garantie de performance ou un engagement contractuel.

Visuels et exemples

Certaines photographies, interfaces, mises en situation, simulations ou représentations du produit sont conceptuelles et servent à illustrer l’expérience envisagée. Elles ne constituent pas nécessairement une représentation exacte du produit final ou d’une installation certifiée.

Les scénarios, alertes et données présentés sont des exemples destinés à expliquer le fonctionnement général de Mauty.

Information technique et sécurité électrique

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne remplace pas une étude de conception, les instructions des fabricants, les normes applicables ni l’intervention d’un professionnel qualifié.

Toute installation électrique doit être conçue, protégée, installée et vérifiée selon les composants utilisés, les limites du système et les exigences réglementaires applicables.

Compatibilités et services tiers

La mention d’un protocole, d’une catégorie d’appareil ou d’une marque ne garantit pas la compatibilité de tous les produits qui s’y rattachent. Celle-ci dépend notamment des fonctions exposées, des versions logicielles et de la configuration de chaque installation.

Les marques et produits de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention n’implique aucune affiliation, approbation ou garantie, sauf indication expresse.

Newsletter et demandes de contact

L’inscription à la newsletter est volontaire et distincte de l’utilisation du site ou d’une demande de contact. Elle ne constitue ni une commande, ni une réservation, ni un engagement de disponibilité du produit.

Utilisez une adresse courriel que vous êtes autorisé à inscrire. N’inscrivez pas de tiers sans leur accord et n’utilisez pas les formulaires pour envoyer des demandes automatisées ou abusives.

Un message de confirmation affiché sur le site indique que la demande a été enregistrée. Il ne confirme pas la propriété de l’adresse et ne garantit aucune fréquence ni date d’envoi.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à contact@mautysystems.com. Les modalités de traitement de vos renseignements sont décrites dans la politique de confidentialité.

Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter et partager les pages du site à des fins d’information légitimes.

  • Ne pas copier, revendre ou exploiter commercialement une partie substantielle du contenu sans autorisation.
  • Ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site.
  • Ne pas utiliser le site ou son contenu d’une manière illégale, trompeuse ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les noms, marques, textes, illustrations, interfaces, photographies, vidéos, graphiques et autres contenus associés à MautySystems sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune licence ou cession de droits ne vous est accordée au-delà de la consultation normale du site.

Disponibilité, indexation et liens externes

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer une partie du site sans préavis. Nous ne garantissons pas un accès continu, exempt d’erreurs ou entièrement sécurisé.

Le site peut être exploré et indexé par des moteurs de recherche. L’affichage des résultats, des extraits ou des copies en cache dépend de ces services tiers, que MautySystems ne contrôle pas.

Les liens vers des sites tiers sont fournis par commodité. MautySystems ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, MautySystems ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité ou d’une décision prise uniquement sur la base de son contenu.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit ou un recours qui ne peut légalement être exclu, notamment ceux accordés aux consommateurs par les lois applicables.

Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sous réserve des dispositions impératives pouvant s’appliquer selon votre situation.

Nous pouvons les mettre à jour lorsque le site, le produit ou nos pratiques évoluent. La date affichée en haut de la page indique la version en vigueur.

Une question concernant ces conditions ?

contact@mautysystems.com